Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 24 septembre 1996 version initiale

Le 18 mai 2016

JORF n°231 du 3 octobre 1996

 

 

 

Arrêté du 24 septembre 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes en vue de la préparation au brevet national de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste

 

NOR: INTE9600434A

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

 

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

 

Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

 

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

 

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste ;

 

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

 

Considérant que l'Association nationale des pisteurs-secouristes a été dissoute et réorganisée,

 

Arrêtent :

 

 

 

Art. 1er. - L'agrément, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes par arrêté du 8 janvier 1993 modifié susvisé est reconduit au profit de la nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.

 

 

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

 

Le ministre de l'intérieur, 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur de la sécurité civile, 

J.-F. Denis 

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le chef de service,

 

G. Lesage

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