Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 10 mai 1993

Le 18 mai 2016

Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

 

NOR: INTE9300355A

 

Version consolidée au 18 mai 2016

 

 

 

 

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

 

 

Vu le code des communes ;

 

 

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

 

 

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

 

 

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours et notamment son article 11 ;

 

 

Vu l'avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,

 

 

 

Article 1

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

 

 

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

 

 

-direction générale de la police nationale ;

 

 

-direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

 

 

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

 

 

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

 

 

-direction de la Météorologie nationale ;

 

 

-service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

 

 

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

 

 

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

 

 

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

 

 

Ecole nationale de ski de fond et de saut.

 

 

Article 2

 

 

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend également les présidents des organismes ou associations désignés ci-après ou leurs représentants :

 

 

Association des maires de stations françaises des sports d'hiver et d'été ;

 

 

Association France ski de fond ;

 

 

Association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;

 

 

Association nationale des élus de la montagne ;

 

 

Association nationale des pisteurs-secouristes ;

 

 

Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;

 

 

Fédération française de ski ;

 

 

Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

 

 

Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.

 

 

Article 3

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

 

 

 

Article 4

 

 

Le comité technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la formation des pisteurs-secouristes et maîtres pisteurs-secouristes.

 

 

 

Article 5

 

 

Le comité technique peut s'assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui lui sont soumises.

 

 

 

Article 6

 

 

Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier un problème particulier.

 

 

 

Article 7

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

 

 

 

Article 8

 

 

L'arrêté du 6 octobre 1979 modifié relatif à la composition du comité technique des pisteurs-secouristes est abrogé.

 

 

 

Article 9

 

 

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur de la sécurité civile,

 

J. LEBESCHU

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