Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 8 janvier 1993 version initiale

Le 18 mai 2016

JORF n°23 du 28 janvier 1993

 

 

 

Arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes

 

NOR: INTE9300052A

 

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports,

 

Vu le code des communes ;

 

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

 

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie, et à la protection des risques majeurs ;

 

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

 

Vu l'avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,

 

Arrêtent :

 

 

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est accordé aux organismes ci-après :

 

Association nationale des pisteurs-secouristes ;

 

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

 

Ecole nationale de ski de fond et de saut ;

 

Fédération française de ski ;

 

France ski de fond ;

 

Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.

 

Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1979 portant agrément des organismes chargés de la formation des pisteurs-secouristes est abrogé.

 

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Fait à Paris, le 8 janvier 1993. 

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur de la sécurité civile, 

J. LEBESCHU 

Le ministre de la jeunesse et des sports, 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des sports, 

P. GRAILLOT 

Dossiers de presse | Coordonnées Anena | E-mails équipe | Plan d'accès | Plan du site | Mentions légales