Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 23 octobre 1990 version initiale

Le 18 mai 2016

JORF n°257 du 6 novembre 1990

 

 

 

Arrêté du 23 octobre 1990 complétant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique des maîtres-chiens d'avalanches

 

NOR: MDIE9000012A

 

 

 

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

 

Vu le décret no 77-12 du 4 janvier 1977, modifié par le décret no 87-960 du 27 novembre 1987, instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches; Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique créé par l'article 7 du décret susvisé;

 

Vu l'avis du comité technique émis le 19 septembre 1990,

 

 

 

Arrête:

 

 

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est complété comme suit:

 

<<- les chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile des départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et d'un département pyrénéen, ou leur représentant.>>

 

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

 

Pour le ministre et par délégation: 

Le directeur de la sécurité civile, 

H. FOURNIER 

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