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Articulation des acteurs de secours en montagne

Secours liés aux activités de loisir : modalités d'organisation

Ces secours visent la protection des sportifs de montagne sur le domaine skiable et en dehors du domaine skiable.

 

Sur le domaine skiable 

Le maire, par prévention, doit définir les conditions de circulation sur les pistes de ski et les modalités de déclenchement des avalanches sur le territoire de sa commune, à l'aide du PIDA. Dans la plupart des cas d'ailleurs le maire confie l'organisation des secours sur le domaine skiable, par délégation à des sociétés privées également délégataires de l'exploitation des pistes. Rares sont les cas dans lesquels le service des pistes et le secours sur le domaine skiable sont assurés en régie par la commune.

L'autorité préfectorale interviendra si elle le décide.

 

 

En dehors du domaine skiable 

En dehors du domaine skiable, le secours en montagne relève par principe de l'organisation de l'Etat, lequel pallie l'incapacité des communes d'agir.

En pratique, les gendarmes et compagnies républicaines de sécurité (CRS) n'interviennent que dans des accidents graves afin de déterminer les responsabilités éventuelles.

Depuis la loi de 1996 relative aux SDIS (loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours), les sapeurs-pompiers jouent un rôle plus important encore dans le secours en montagne.

 

L'articulation de tous les acteurs de secours 

Selon l'article 96 de la loi montagne, lorsque les opérations de sauvetage en montagne nécessitent la conduite d'une action d'ensemble, le représentant de l'Etat dans le département, peut mettre en œuvre un plan d'urgence ainsi qu'il est prévu par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 dans son article 15.

En vertu de cette loi, le dispositif de secours en montagne constitue l'application d'un plan ORSEC (organisation de réponse de sécurité civile) à un risque spécifique quand la commune se trouve dans l'incapacité d'y faire face par ses propres moyens (loi du 13 août 2004-article 17).

Ce plan ORSEC adopté par le préfet, détermine l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il délimite les zones à risques et établit le système d'alerte et d'acheminement des secours. Ce sont dons les préfets qui, dans ce cas-là, prennent la direction des secours.

 

Dans le massif alpin, un régime d'alternance hebdomadaire dont le calendrier est établi au niveau national est prévu entre CRS et gendarmerie en Savoie, Isère, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes. Dépourvue de CRS la Haute-Savoie fait l'objet d'interventions de gendarmes et de sapeurs-pompiers, tandis que les Alpes de Haute-Provence relèvent de la gendarmerie à titre exclusif.

 

Cette répartition connait néanmoins des exceptions dues à des particularités locales, comme l'intervention exclusive de la gendarmerie sur le massif du Mont Blanc ou celle des pompiers pour l'arrondissement de Chambéry. Dans les Pyrénées une alternance entre les gendarmes et CRS est prévue sauf dans les Pyrénées Atlantiques où les gendarmes alternent avec les pompiers dans l'Ariège où seule la gendarmerie intervient.

 

Des associations sont également dédiées spécifiquement au secours en montagne et à la prévention des accidents. Elles sont même parfois intégrées dans les plans départementaux de secours.  C'est le cas par exemple de la Société chamoniarde de secours en montagne (http://www.chamoniarde.com/), à Chamonix. Leurs actions de préventions des accidents peuvent être financées par les communes ou les conseils départementaux grâce au produit des taxes communales et départementales sur les entreprises exploitantes des engins de remontées mécaniques, article L 2333-53 5° du CGCT : (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390670&dateTexte=20120512).

 

S'agissant des alertes, la circulaire du 6 juin 2011 (circulaire n°IOCK1110769C du 6 juin 2011) améliore la transmission des appels par un numéro d'urgence européen (112) comme numéro unique en limitant la publicité spécifique aux autres numéros de façon à permettre une meilleure coordination des informations et des demandes.

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