Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Circulaire du 29 décembre 2006

Circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale

29/12/2006
NOR : INTE0600120C

Références :

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 14 à 29) ; Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de

l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Pièces jointes :

Guide ORSEC départemental « tome G1 méthode générale » ;
Une annexe (liste des textes abrogés).
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à

Monsieur le préfet de police ;
Messieurs les préfets de zone défense ;
Messieurs les préfets de région ;
Mesdames et Messieurs les préfets de département.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et les décrets « ORSEC » et
« PPI » du 13 septembre 2005 pris pour application de cette loi, ont profondément réformé la doctrine de planification des secours en simplifi ant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables. Le nouveau dispositif ORSEC remplace l'ensemble des plans d'urgence et le plan ORSEC réalisés en application de la loi du 22 juillet 1987 aujourd'hui abrogée.

Constituant la base de la réponse opérationnelle d'urgence, quelle que soit l'origine de l'événement affectant la population (risques naturels, technologiques sanitaires, attentats, défaillances des réseaux...), ORSEC devient ainsi « l'Organisation de la réponse de sécurité civile ».

ORSEC implique pour chaque zone de défense, chaque préfecture maritime et chaque département, un recensement des risques et des effets des menaces, des modalités de préparation et d'entraînement et un dispositif global d'organisation inter services de gestion des situations d'urgence. Il repose sur des dispositions générales définissant une organisation

 

capable de s'adapter à tout type d'événement, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers.

Les travaux de planification doivent permettre de fédérer, autour de la préfecture, l'ensemble des acteurs, des compétences et des moyens nécessaires pour faire face aux situations d'urgence. Il vous appartient de constituer ce réseau de partenaires, l'objectif à atteindre étant d'aboutir à une maîtrise partagée (inter services) et pérenne d'un savoir faire opérationnel et ainsi développer la culture de sécurité civile.

Afin de vous permettre de mettre en place ce nouveau dispositif, il m'a semblé opportun de mettre à votre disposition un guide méthodologique « ORSEC départemental » dont le but est de rassembler avec la même approche et dans un même ensemble documentaire toute la doctrine, les éléments réglementaires ou méthodologiques nécessaires à la planification, facilitant ainsi l'élaboration, la mise en œuvre et l'actualisation des dispositifs ORSEC.

Ce référentiel permanent ORSEC sera composé de plusieurs tomes abordant chacun une thématique particulière. Le tome « G 1 méthode générale » qui est joint à la présente circulaire est le premier ouvrage portant sur les dispositions générales. Les autres tomes « G » pour les dispositions générales et « S » pour les dispositions spécifiques, vous seront diffusés au fur et à mesure de leur élaboration.

La réalisation du dispositif opérationnel ORSEC est un projet de grande ampleur qui s'inscrit dans le temps. Dans la phase de conception, chaque composante du dispositif (règlement de fonctionnement du COD, cellule d'information du public,...) peut être élaborée indépendamment, en s'assurant bien entendu de la cohérence de l'ensemble au niveau opérationnel. Ainsi, ORSEC est construit « bloc par bloc ». Dans l'attente de la sortie successive des instructions couvrant tous les thèmes du dispositif, les préfectures peuvent restructurer entièrement leur planification sur la base du document « G 1 méthode générale ». A la parution des nouveaux tomes, les outils existants dans les départements pourront être ajustés.

Vous trouverez en annexe la liste des textes que la présente circulaire abroge.

Vous voudrez bien me rendre compte de toutes difficultés susceptibles d'être rencontrées dans la mise en œuvre des instructions et des orientations contenues dans la présente circulaire.

Le directeur de la défense et de la sécurité civile, haut-fonctionnaire de défense,
H. MASSE

ANNEXE
LISTE DES TEXTES ABROGÉS I. - TEXTES DES ANNÉES 50

Instruction interministérielle du 5 février 1952 sur l'organisation des secours dans le cadre départemental en cas de sinistre important - plan « ORSEC » ;

Circulaire n° 458 du 23 décembre 1952 relative au plan ORSEC ; Circulaire n° 331 du 14 septembre 1953 relative au plan ORSEC ;

 

Circulaire n° 246 du 17 août 1954 relative à l'organisation d'exercices ORSEC ;
Circulaire n° 104 du 8 avril 1955 relative au plan ORSEC ;
Circulaire n° 403 du 15 octobre 1956 relative à la mise en œuvre du plan ORSEC et de ses

annexes ;
Circulaire n° 77 du 20 mars 1957 relative à la mise en œuvre du plan ORSEC et ses

annexes ;
Circulaire n° 1 du 9 janvier 1959 relative à la mise à jour des plans ORSEC et à

l'organisation d'exercices.
II. - TEXTES DES ANNÉES 70

Circulaire n° 71-95 du 11 février 1971 relative au rôle des préfets en matière de protection civile ;

Circulaire n° 71-550 du 24 novembre 1971 relative au plan ORSEC, adaptation et révision de l'instruction interministérielle du 5 février 1952 ;

Circulaire n° 77-714 du 29 septembre 1977 relative à la mise à jour des plans de secours départementaux ;

Circulaire n° 77-550 du 27 décembre 1977 relative aux exercices ORSEC départementaux. III. - TEXTES DES ANNÉES 80

Circulaire n° 81-32 du 16 avril 1981 relative à l'organisation nationale du plan ORSEC ;

Circulaire n° 83-302 du 22 décembre 1983 relative au tableau de bord des plans de secours départementaux ;

Circulaire DSC/BPS n° 42 du 11 janvier 1984 relative à la présentation des plans de secours départementaux ORSEC ;

Circulaire DSC/BPS n° 214 du 1 février 1984 relative aux textes de base sur les plans de secours départementaux ;

Circulaire n° 86-299 du 9 octobre 1986 relative à la rapidité de mise en place des structures de commandement et d'intervention en cas de déclenchement du plan ORSEC départemental ;

Circulaire n° 88-168 du 2 mai 1988 concernant les modalités d'application de la loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (articulation entre plan ORSEC et plan d'urgence, critères de déclenchement) ;

Circulaire n° 89-284 du 13 septembre 1989 relative à l'application de l'article 13 de la loi
n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisa tion de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL

Méthode générale. - Organisation de la réponse de sécurité civile (décembre 2006) ; tome G1

SOMMAIRE

1. Mobilisation de l'ensemble des acteurs pour la protection générale des populations 1.1. Création d'un réseau
1.2. Identification des capacités
1.3. Appropriation : les organisations propres des acteurs

1.3.1. Principe de la déclinaison interne

 

1.3.2. Réponse opérationnelle propre des acteurs
1.4. Coordination d'intervenants d'un même secteur d'activité
1.5. Organisation de certains acteurs ORSEC au niveau supra dépar- temental 1.6. Rôle du S.I.D.P.C, tête de réseau
1.7. Pérennité du réseau

2. Du plan au dispositif opérationnel ORSEC, une nouvelle approche 2.1. Grands principes
2.2. Cœur actif du plan : le dispositif opérationnel ORSEC
2.2.1. ORSEC, outil unique de réponse

2 2.2 ORSEC, outil de réponse adaptable
2.3. Recensement et analyse des risques et des effets potentiels des menaces 2.4. Cohérence et la continuité des dispositifs
2.4.1. ORSEC de zone
2.4.2. ORSEC maritime
2.5. Mise en œuvre opérationnelle

3. Architecture du dispositif opérationnel ORSEC départemental 3.1. Dispositions générales
3.2. Dispositions spécifi ques
3.3. Synthèse générale du dispositif

4. Concepts généraux liés au plan ORSEC 2004
4.1. Référentiel de documentation
4.2. Sémantique
4.2.1. Les appellations des centres de commandement et de coordination 4.2.2. Les appellations des éléments du dispositif ORSEC

4.3. Eléments pour communiquer sur le nouveau dispositif

5. Mise en place du dispositif opérationnel ORSEC départemental 5.1. Comment aborder le projet
5.2. Conduite de projet
5.3. Amélioration continue
5.4. Comment hiérarchiser les travaux 5.5. Documents ORSEC départementaux 
5.5.1. Gestion des documents
5.5.2. Validation des documents 

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