Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 25 septembre 2014 version initiale

Le 23 mars 2016

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

 

Texte n°67

 

 

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

 

NOR: VJSF1423485A

 

 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/VJSF1423485A/jo/texte

 

 

 

 

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

 

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9, la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre 1er du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) ;

 

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;

 

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 9 septembre 2014 ;

 

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,

 

Arrête : 

 

 

Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE

 

 

Article 1

 

 

Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, des compétences de son titulaire pour encadrer, conduire, animer, enseigner, entraîner en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne, à l'exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme.

 

Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne atteste également :

 

1° Des compétences pour animer et enseigner les connaissances et compétences propres à la pratique de l'activité et au milieu ;

 

2° Des compétences spécifiques à l'option choisie :

 

a) Pour l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée », des compétences pour exercer sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. La pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées est exclue à l'exception de la raquette à neige ;

 

b) Pour l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale », des compétences pour exercer dans des régions à climat tropical et équatorial sur des terrains escarpés et détrempés en périodes, fixées par l'autorité publique compétente, de fortes précipitations.

 

Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est délivré dans l'une ou l'autre des deux options « moyenne montagne enneigée » et « moyenne montagne tropicale et équatoriale ».

 

Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.

 

Le contenu de ce stage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. 

 

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION

 

 

Article 2

 

 

Précédée d'un examen probatoire, la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne comporte cinq unités de formation réparties en trois cycles, un stage en situation, une période d'observation et un examen final.

 

Les cycles se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :

 

1° Le cycle préparatoire, d'une durée de deux semaines, constitué de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », d'une durée minimale de soixante-dix heures ;

 

2° Le premier cycle d'une durée de trois semaines, constitué de deux unités de formation : 

 

- l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » d'une durée minimale de trente-cinq heures ;

 

- l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » d'une durée minimale de soixante-dix heures ; 

 

3° Le second cycle d'une durée de deux semaines, constitué de deux unités de formation : 

 

- l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » d'une durée minimale de trente-cinq heures ;

 

- l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout type de public » d'une durée minimale de trente-cinq heures. 

 

Les candidats se déterminent pour l'option « moyenne montagne enneigée » ou l'option « moyenne montagne tropicale et équatoriale » lors de leur inscription à l'examen probatoire, en produisant la liste des dix randonnées spécifiques à l'une ou l'autre des deux unités de formation correspondantes, mentionnées au b du 9 de l'annexe I du présent arrêté. Pour obtenir le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne dans l'autre option, ils doivent préalablement obtenir ce diplôme dans l'option initialement choisie. Dans ce cas, ils ne valident que la seule unité de formation correspondante et doivent satisfaire à la période d'observation mentionnée à l'article 16 du présent arrêté. 

 

Article 3

 

 

La formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

 

L'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » peuvent être organisées par un établissement public ou un autre organisme de formation conventionné annuellement à cet effet par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Afin de garantir l'harmonisation des formations, les conventions précisent notamment les modalités de participation des formateurs, aux actions de coordination mises en place par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

 

La formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne intégrant l'unité de formation « moyenne montagne tropicale et équatoriale » est organisée dans les départements et régions d'outre-mer. Elle est mise en œuvre par les établissements et services territoriaux du ministère chargé des sports conformément au cahier des charges établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne avec l'appui technique et pédagogique de l'école, à l'exclusion des deux séquences suivantes du cursus de formation : 

 

- l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout type de public » ;

 

- l'examen final. 

 

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut intégrer et positionner les personnes titulaires de diplômes étrangers dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

 

Le référentiel de certification du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est fixé en annexe VII au présent arrêté. 

 

Titre III : L'EXAMEN PROBATOIRE

 

 

Article 4

 

 

L'examen probatoire est organisé conformément au cahier des charges établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, aux lieux et dates fixés annuellement à l'échelon national par la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

 

Les sessions sont réparties sur deux périodes de l'année. Les candidats prennent part à une seule session par période.

 

Les candidats à l'examen probatoire sont âgés de dix-sept ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen.

 

Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I-1 au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisatrice de l'examen.

 

En relation avec l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen probatoire et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national. 

 

Article 5

 

 

L'examen probatoire comprend trois épreuves, qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant : 

 

- première épreuve : une épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié. Le parcours en terrain varié fait l'objet d'une évaluation spécifique. Cette épreuve est éliminatoire ;

 

- deuxième épreuve : un questionnaire portant sur l'environnement montagnard naturel et humain ;

 

- troisième épreuve : un entretien mené à partir de la liste de randonnées mentionnée au 9 de l'annexe I-1 du présent arrêté. 

 

Les modalités d'évaluation des épreuves de l'examen probatoire sont définies en annexe I-2 au présent arrêté.

 

Pour être admis à l'examen probatoire, le candidat doit avoir réussi l'épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié et validé chacune des deuxième et troisième épreuves.

 

L'attestation de réussite à l'examen probatoire est délivrée au candidat par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisateur de l'examen. Elle a une durée de validité de deux ans.

 

Une attestation de réussite partielle est délivrée au candidat qui a réussi la première épreuve mais n'a validé ni la deuxième ni la troisième épreuve ou n'a validé que l'une d'entre elles. Cette attestation a une durée de validité de deux ans, calculée à compter de la date de délibération finale du jury initial. Le candidat est tenu de satisfaire à l'épreuve ou aux épreuves non validées, dans ce délai de deux ans. 

 

Titre IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE

 

 

Article 6

 

 

Peuvent s'inscrire au cycle préparatoire constitué de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » les candidats répondant aux conditions suivantes : 

 

- être âgé de dix-huit ans au moins au premier jour de la formation ;

 

- être en possession de l'attestation de réussite à l'examen probatoire ou de l'attestation de réussite partielle au même examen complétée, dans ce dernier cas, de l'attestation de réussite à l'épreuve ou aux épreuves non validées, datant de moins de deux ans ;

 

- être titulaire de l'attestation de réussite à l'épreuve de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif. 

 

Le dossier d'inscription répond aux conditions fixées en annexe II-1 au présent arrêté. 

 

Article 7

 

 

Le cycle préparatoire est organisé hors période hivernale. Il vise à l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes : 

 

- animation et conduite de groupe en sécurité en milieu montagnard ;

 

- développement des connaissances et utilisation des outils nécessaires à l'orientation et à la navigation, dont les nouvelles technologies ;

 

- adaptation des connaissances de secourisme à l'environnement montagnard ;

 

- apprentissage de l'autonomie en itinérance ;

 

- acquisition des fondamentaux de la météorologie de montagne ;

 

- acquisition des bases de l'environnement réglementaire propre à l'exercice professionnel. 

 

La validation du cycle préparatoire garantit que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique. En cas d'échec, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury.

 

Les modalités d'évaluation des épreuves du cycle préparatoire et la qualification des formateurs sont définies en annexes II-2 et II-3 au présent arrêté. 

 

Article 8

 

 

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, délivre un livret de formation aux candidats ayant validé le cycle préparatoire. Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation et comporte un carnet de randonnées dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

 

Le livret de formation confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. L'accompagnateur stagiaire est autorisé à conduire, enseigner et encadrer, en sécurité, contre rémunération, des personnes ou des groupes en moyenne montagne non enneigée, à l'exclusion des zones glaciaires, des zones de rochers, canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuit en bivouac ou en refuge non gardé hors de la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme - à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade dudit brevet d'Etat - ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne. Il est également autorisé à animer et enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu.

 

Le livret de formation a une durée de validité de trois ans qui peut être prorogée d'une année, renouvelable une fois par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, pour un motif jugé sérieux tel que, notamment, maternité, scolarité ou sur justificatif médical. 

 

Titre V : LE STAGE EN SITUATION

 

 

Article 9

 

 

Le stage en situation fait partie intégrante de la formation et permet aux stagiaires, à travers des mises en situation professionnelle : 

 

- de découvrir les différents aspects du métier ;

 

- de mettre en application les contenus techniques et pédagogiques dispensés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

 

- de se préparer à la suite de leur formation ;

 

- d'acquérir les éléments nécessaires à la rédaction des documents requis pour l'examen final. 

 

Le stage en situation débute à compter de la validation du cycle préparatoire et prend fin à l'expiration du livret de formation.

 

Il comporte un nombre minimal de vingt-cinq randonnées pédestres en moyenne montagne non enneigée, dont : 

 

- au moins dix randonnées dont une randonnée comportant une itinérance d'au moins trois jours, effectuées en présence d'un titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade. Au moins cinq de ces randonnées sont effectuées sous l'autorité d'un conseiller pédagogique figurant sur la liste établie dans les conditions définies à l'article 10 du présent arrêté ;

 

- au moins dix randonnées effectuées en autonomie, attestées par le conseiller pédagogique mentionné au précédent alinéa. 

 

Quinze randonnées sont effectuées entre l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale ».

 

Les randonnées sont effectuées en situation d'encadrement professionnel dans plusieurs massifs et sur des itinéraires différents, avec des publics variés. Elles sont consignées sur les fiches types du carnet de randonnées prévu à l'article 8 et comptabilisées selon les modalités prévues à l'annexe III-1 du présent arrêté.

 

Dans le cadre d'une convention de stage pédagogique en situation dont le modèle figure en annexe III-2 au présent arrêté, un conseiller pédagogique contribue à la formation du stagiaire et en assure le suivi par toutes actions de conseil, d'observation, de formation théorique et pratique ainsi que de bilan.

 

La qualité de stagiaire ne vaut que dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité.

 

La ou les attestations de stage émanant du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme sont délivrées et attestées pour chaque période de stage, par le conseiller pédagogique et validées par le délégué national du pôle.

 

Le conseiller pédagogique ne peut encadrer plus de trois stagiaires simultanément. 

 

Article 10

 

 

La liste des conseillers pédagogiques est établie annuellement par le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

 

Le conseiller pédagogique répond aux conditions suivantes : 

 

- être titulaire depuis six ans au moins du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;

 

- être en activité et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité ;

 

- avoir satisfait, le cas échéant, au recyclage prévu à l'article 1er du présent arrêté. 

 

Le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut, dans les mêmes formes, retirer à tout moment de la liste, un conseiller pédagogique qui ne répondrait plus aux conditions fixées. 

 

Titre VI : LE PREMIER CYCLE

 

 

Article 11

 

 

Le premier cycle de formation est accessible aux candidats qui ont validé le cycle préparatoire et sont titulaires d'un livret de formation en cours de validité. 

 

Article 12

 

 

D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » vise :

 

1° A munir les candidats des outils méthodologiques leur permettant de poursuivre leur formation : 

 

- pour le milieu naturel estival, par une approche scientifique du milieu naturel montagnard dans les domaines des sciences de la terre, de la biologie et de l'écologie ;

 

- pour le milieu humain, dans les domaines de l'habitat montagnard, de la géographie économique, de la toponymie et de l'histoire ; 

 

2° A sensibiliser les candidats au développement durable.

 

L'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » favorise également une approche transversale permettant de lire et d'interpréter les paysages montagnards. Elle prépare à l'épreuve orale sur l'environnement montagnard organisée à l'examen final selon les modalités définies en annexe VI-2 au présent arrêté.

 

Les conditions de son organisation sont définies en annexe IV-1 au présent arrêté. 

 

Article 13

 

 

D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » est accessible aux candidats qui ont suivi l'intégralité de l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et effectué un nombre minimal de quinze randonnées consignées dans le carnet de randonnées selon les modalités prévues à l'article 9.

 

Cette unité de formation vise à permettre aux candidats : 

 

- de savoir animer et conduire un groupe en sécurité en moyenne montagne enneigée ;

 

- de savoir être autonome en itinérance hivernale ;

 

- de développer leurs connaissances nivo-météorologiques et de savoir les appliquer à toute progression avec un groupe en moyenne montagne enneigée ;

 

- d'acquérir les connaissances sur la conduite à tenir en cas d'avalanche et d'approfondir leurs compétences dans le domaine de la recherche de victimes en avalanche ;

 

- d'adapter leurs connaissances en matière de secourisme et de techniques de survie à l'environnement montagnard hivernal ;

 

- de développer leurs connaissances en matière d'orientation et de navigation en milieu enneigé, notamment par visibilité réduite et de savoir utiliser les outils nécessaires ;

 

- d'appréhender la spécificité du milieu naturel hivernal et d'être sensibilisés aux contraintes exercées sur le milieu. 

 

Les modalités d'évaluation de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » et la qualification des formateurs sont définies en annexe IV-2 au présent arrêté. 

 

Article 14

 

 

D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » est accessible aux candidats qui ont validé l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et effectué un nombre minimal de quinze randonnées consignées dans le carnet de randonnée selon les modalités prévues à l'article 9.

 

Cette unité de formation vise à permettre aux candidats : 

 

- de savoir animer et conduire un groupe en milieu tropical et équatorial en saison cyclonique ou en saison des pluies,

 

- de développer les connaissances nécessaires à une planification et de savoir les appliquer en vue de réduire les risques à toute progression avec un groupe en milieu tropical et équatorial ;

 

- d'acquérir les connaissances sur la conduite à tenir en cas de phénomène météorologique tropical et équatorial en cours de randonnée ;

 

- d'adapter les connaissances en matière de secourisme, techniques de survie, communication et d'alerte en milieu isolé tropical et équatorial ;

 

- de développer leurs connaissances en matière d'orientation et de navigation en forêt tropicale et équatoriale et de savoir utiliser les outils nécessaires ;

 

- de savoir être autonome en itinérance et de savoir identifier les zones à forts risques d'éboulement, de crues et d'isolement ;

 

- d'appréhender la spécificité du milieu et les espèces endémiques sensibles protégées. 

 

Les modalités d'évaluation de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » et la qualification des formateurs sont définies en annexe IV-3 au présent arrêté. 

 

Titre VII : LA PÉRIODE D'OBSERVATION

 

 

Article 15

 

 

La période d'observation débute à compter de la validation de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou « moyenne montagne tropicale et équatoriale » et prend fin à l'expiration du livret de formation.

 

Elle comporte : 

 

- pour les candidats ayant choisi l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » au moins dix randonnées en moyenne montagne hivernale ;

 

- pour les candidats ayant choisi l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » au moins dix randonnées en moyenne montagne tropicale et équatoriale. 

 

Les randonnées de la période d'observation répondent aux conditions suivantes : 

 

- elles sont effectuées en présence d'un titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade, figurant sur la liste des conseillers pédagogiques mentionnée à l'article 10 du présent arrêté ;

 

- les stagiaires y sont placés en situation d'observation, à l'exclusion de toute situation d'encadrement. 

 

Les randonnées de la période d'observation sont consignées sur les fiches types du carnet de randonnées prévu à l'article 8 et validées par le professionnel qualifié mentionné au sixième alinéa du présent article. 

 

Titre VIII : LE SECOND CYCLE

 

 

Article 16

 

 

Peuvent accéder au second cycle les candidats répondant aux conditions suivantes : 

 

- avoir suivi l'intégralité de l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » ;

 

- avoir validé selon l'option choisie, l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » ;

 

- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité. 

 

Article 17

 

 

D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » vise :

 

a) Dans le domaine de l'environnement professionnel : 

 

- à l'acquisition des fondamentaux du droit du tourisme et de ceux du développement du territoire ;

 

- à l'acquisition des fondamentaux méthodologiques et techniques de la conception des produits de vente ; 

 

b) Dans le domaine de l'encadrement des différents types de publics, notamment les publics scolaires ou les personnes en situation de handicap, à l'acquisition des savoirs et des savoir-faire permettant au candidat : 

 

- de définir et connaître les particularités des différents publics ;

 

- d'adapter les interventions aux différents publics et aux différentes pratiques ;

 

- de proposer des outils adaptés aux différents publics et aux attentes de ceux-ci. 

 

Les contenus de formation portant sur l'environnement professionnel permettent au candidat de préparer l'épreuve de présentation du projet professionnel organisée à l'examen final, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.

 

Une épreuve pédagogique d'encadrement d'une randonnée qui se déroule en dehors du temps de formation mais dans la continuité de l'unité de formation, permet de vérifier l'acquisition des compétences propres à l'encadrement des publics.

 

Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » et la qualification des évaluateurs, sont définies en annexe V-1 au présent arrêté. 

 

Article 18

 

 

Peuvent accéder à l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public » les candidats répondant aux conditions suivantes : 

 

- avoir certifié l'épreuve pédagogique d'encadrement d'une randonnée mentionnée à l'article 17 ;

 

- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité. 

 

D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public » vise à l'acquisition des compétences dans les domaines suivants :

 

a) Adaptation à l'effort pour des publics diversifiés : 

 

- approfondissement des notions de physiologie de l'effort en montagne et maîtrise des principes de base de l'entraînement correspondant aux différents types de pratique ;

 

- capacité à gérer l'effort à différentes allures, notamment dans une logique d'amélioration de la performance individuelle ;

 

- capacité d'adaptation de l'effort dans une optique de bien-être et de santé ; 

 

b) Spécificités du milieu : 

 

- capacité à adapter l'effort aux particularités physiques du milieu ; 

 

c) Techniques spécifiques de progression : 

 

- capacité à adapter les techniques de déplacement aux types de terrains parcourus et à la vitesse de progression dans une logique d'amélioration de la performance individuelle. 

 

Le candidat est évalué au moyen d'une épreuve écrite d'une heure portant sur l'adaptation à l'effort en moyenne montagne. Cette épreuve est validée par les formateurs désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. 

 

Titre IX : L'EXAMEN FINAL

 

 

Article 19

 

 

Peuvent accéder à l'examen final du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne les candidats répondant aux conditions suivantes : 

 

- justifier avoir effectué au moins vingt-cinq randonnées au cours du stage en situation, dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté ;

 

- justifier avoir effectué au moins dix randonnées en moyenne montagne enneigée ou en moyenne montagne tropicale et équatoriale au cours de la période d'observation dans les conditions prévues à l'article 15 du présent arrêté ;

 

- avoir validé l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public » ;

 

- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité. 

 

Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe VI au présent arrêté, est déposé auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne deux mois au moins avant la date des épreuves.

 

Les modalités d'évaluation de l'examen final sont fixées en annexe VI-2 au présent arrêté.

 

Est admis à l'examen final le candidat qui a obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves. En cas d'échec partiel, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve sanctionnée par la mention « acquise » dans la durée de validité du livret de formation.

 

Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté. 

 

Titre X : LES JURYS

 

 

Article 20

 

 

Les jurys du cycle préparatoire, de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » et de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

 

Outre leur président, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, ils sont ainsi composés : 

 

- au moins un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

 

- au moins un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. 

 

Article 21

 

 

Les jurys de l'examen probatoire, de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » et de l'examen final sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent.

 

Outre leur président, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, ils sont ainsi composés : 

 

- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, ou son représentant ;

 

- un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président ;

 

- des formateurs, dont un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

 

- des fonctionnaires de catégorie A, appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.

 

- des techniciens qualifiés titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. 

 

Les jurys de l'examen probatoire et de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » comprennent en outre un représentant de l'organisation professionnelle des guides de montagne la plus représentative titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président. 

 

Article 22

 

 

Le président du jury peut à tout moment, après avis du jury et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves ou exclure un candidat, pour des raisons tenant notamment à la sécurité et dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.

 

L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur de l'organisme de formation et dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.

 

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation concerné ou des dispositions de la convention de stage pédagogique en situation mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée. 

 

Titre XI : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

 

 

Article 23

 

 

Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne doivent avoir validé l'ensemble des épreuves de l'examen probatoire depuis moins de deux ans et être en possession de l'attestation de réussite correspondante.

 

Peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, les séquences de formation et les épreuves suivantes : 

 

- la formation générale commune aux métiers d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement des sports de montagne ;

 

- l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » du cycle préparatoire ;

 

- l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » du premier cycle ;

 

- les deux épreuves de l'examen final. 

 

Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

 

 

Article 24

 

 

Sont dispensés de l'unité de formation « moyenne montagne enneigée » : 

 

- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

 

- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski de fond » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond. 

 

Article 25

 

 

Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, obtiennent le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne après avoir validé l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public ».

 

Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 mentionné au précédent alinéa, et qui ne sont pas également titulaires de la qualification complémentaire "pratique de la moyenne montagne enneigée"doivent en outre valider l'unité de formation"moyenne montagne enneigée". 

 

Article 26

 

 

L'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est abrogé à compter du 1er octobre 2017, à l'exception des dispositions de l'article 4, abrogées à compter de la publication du présent arrêté.

 

Les candidats au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant réussi l'examen probatoire à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation dans le cursus de ce diplôme, jusqu'au 1er octobre 2017. 

 

Article 27

 

 

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Annexe

 

 

ANNEXES 

 

ANNEXE I

 

L'EXAMEN PROBATOIRE 

 

I-1. Composition du dossier d'inscription 

 

Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :

 

1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé ;

 

2. Une photographie d'identité récente ;

 

3. Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ;

 

4. Pour les candidats de nationalité française, nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

 

5. Pour les personnes mineures, l'autorisation parentale ou celle du tuteur légal ;

 

6. Un certificat médical de non-contre-indication à l'exercice de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne datant de moins d'un an à la date de clôture de la première inscription ;

 

7. La photocopie de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou son équivalent ;

 

8. Trois enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;

 

9. Une liste de quarante randonnées effectuées par le candidat, établie sur un formulaire normalisé élaboré par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, se répartissant comme suit :

 

a) Trente randonnées dont : 

 

- au moins quinze randonnées effectuées sur le territoire français et dans plusieurs massifs, comportant dix sorties d'un dénivelé positif supérieur à 1 000 mètres, l'une d'elles consistant en une randonnée d'une durée minimale de quatre jours ;

 

- huit randonnées effectuées dans plusieurs massifs, figurant sur la liste type publiée par le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. 

 

b) Dix randonnées correspondant à l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou « moyenne montagne tropicale et équatoriale », effectuées sur le territoire français.

 

Pour les candidats titulaires de l'attestation de réussite partielle à l'examen probatoire mentionnée au dernier alinéa de l'article 5, le dossier d'inscription comporte cette seule attestation. Le candidat est alors convoqué pour la ou les épreuves non validées. 

 

I-2. Modalités d'évaluation des épreuves 

 

Les épreuves de l'examen probatoire se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :

 

Première épreuve : épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié.

 

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, le président du jury met en place une commission d'experts, chargée de la conception du parcours de l'épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié, mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.

 

a) Organisation :

 

L'épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié consiste en un déplacement en moyenne montagne effectué en autonomie de navigation et, pour tout ou partie, hors sentier. Il s'agit d'une épreuve individuelle où toute forme de communication est interdite, sauf pour raison de sécurité.

 

Le parcours a une durée comprise entre 6 et 8 h et comprend un dénivelé positif cumulé d'environ 1 400 m, dans les limites de 1 300 et 1 500 m pour le choix d'itinéraire optimal. Durant tout le parcours, les candidats portent un sac à dos de 10 kg pour les hommes et de 7 kg pour les femmes. Le sac à dos comprend a minima le matériel de montagne mentionné sur la liste définie par note de service du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le candidat ne peut utiliser qu'une boussole magnétique, une carte et un altimètre, à l'exclusion de tout autre procédé technologique.

 

Il est remis aux candidats un extrait de carte IGN au 1/25 000. Les différents points de passage correspondent à des éléments caractéristiques existant à la fois sur la carte et sur le terrain. Ils sont matérialisés sur la carte, au centre de cercles rouges et sur le terrain, par des balises visibles à partir du moment où le candidat atteint l'élément caractéristique visé. Au moins trois d'entre eux ne sont pas accessibles par des lignes directrices.

 

Pour éviter que les candidats ne se suivent, le parcours comporte des « nids de balises » impliquant des choix d'itinéraires différents. Pour garantir la sécurité des candidats, respecter les réglementations locales ou pour tout autre motif, le parcours peut comporter une ou plusieurs sections jalonnées obligatoires.

 

Certains des points de passage obligatoires définissent des portions d'itinéraire successives, dites « sections », que le candidat doit franchir dans les limites de barrières horaires minimales et maximales définies par le jury, pour être autorisé à poursuivre l'épreuve. Les barrières horaires sont calculées selon un rythme de marche compris entre 10 min (ouverture de la porte) et 13 min (fermeture de la porte) au km/effort pour les hommes et entre 10 et 14 min au km/effort pour les femmes ; elles peuvent être aménagées en fonction des conditions météorologiques.

 

Les indicateurs de temps ci-dessus mentionnés sont adaptés par le président du jury pour les épreuves organisées dans les départements et régions d'outre-mer compte tenu de la configuration des lieux.

 

Le kilomètre/effort correspond à la somme de la distance linéaire exprimée en km et de 10 fois le dénivelé positif, exprimé en km.

 

Une portion identifiée du parcours comporte des difficultés de progression permettant au jury d'évaluer la capacité et l'aisance du candidat à évoluer, sans bâtons, sur des terrains variés. Cette évaluation est sanctionnée par la mention « validé/non validé ». Les critères d'évaluation sont la capacité du candidat : 

 

- à respecter un rythme de progression régulier (fluidité) ;

 

- à franchir les obstacles sans chuter ni s'arrêter ;

 

- à rester sur l'itinéraire imposé. 

 

La portion de parcours en terrain varié de l'épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié est évaluée par des membres du jury titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade.

 

b) Certification :

 

Pour réussir la première épreuve de l'examen probatoire, les candidats doivent satisfaire aux quatre critères suivants : 

 

- obtenir la mention « validée » à la portion de parcours en terrain varié ;

 

- franchir les portes horaires dans le temps imparti ;

 

- valider leur passage dans l'ordre aux points de passage imposés ;

 

- avoir satisfait aux contrôles portant sur le matériel et le sac tels que définis au a. 

 

Deuxième épreuve : questionnaire sur l'environnement naturel et humain.

 

Cette épreuve, d'une durée maximale d'une heure, se présente sous la forme d'un écrit. Elle est accessible aux candidats qui n'ont pas été éliminés à la première épreuve.

 

Elle vise à s'assurer que le candidat possède les connaissances de base relatives à l'environnement montagnard naturel (écologie générale, faune, flore, géologie, géographie, météorologie) et humain (économie, habitat et vie sociale, protection de l'environnement).

 

Pour des raisons fonctionnelles, la deuxième épreuve peut être passée avant la première. Elle est alors évaluée postérieurement à cette dernière épreuve, dans le seul cas où le candidat n'a pas été éliminé.

 

Troisième épreuve : entretien.

 

Cette épreuve est accessible aux seuls candidats qui n'ont pas été éliminés à la première épreuve. Elle est évaluée par deux membres du jury dont, au moins est titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade.

 

D'une durée de 20 minutes, l'entretien mené à partir de la liste de randonnées mentionnée au 9 de l'annexe I-1, permet au jury :

 

1° De s'assurer, par la capacité du candidat à décrire ses randonnées, de la réalité de son expérience ;

 

2° D'apprécier l'expérience de la vie en montagne du candidat, ainsi que son aptitude à la communication. 

 

Annexe

 

 

ANNEXE II

 

LE CYCLE PRÉPARATOIRE

 

Unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » 

 

II-1. Composition du dossier d'inscription 

 

Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :

 

1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé ;

 

2. Une photographie d'identité récente ;

 

3. L'attestation de réussite à l'examen probatoire ou l'attestation de réussite partielle datant de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions ; s'agissant de l'attestation de réussite partielle au même examen, celle-ci est dûment complétée, dans ce dernier cas, de l'attestation de réussite à l'épreuve ou aux épreuves non validées ;

 

4. Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat et une enveloppe autocollante de format 21 × 29,7 affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. 

 

II-2. Modalités d'évaluation des épreuves 

 

Première épreuve : épreuve pratique.

 

L'épreuve pratique se présente sous la forme d'une épreuve de conduite de groupe organisée au cours d'une itinérance en fin de formation. Elle vise à s'assurer de la capacité du candidat à gérer en autonomie et en sécurité un groupe en randonnée. Elle permet au jury, au moyen de la mention « acquise/non acquise », d'évaluer ce dernier à travers l'ensemble des compétences suivantes : 

 

- capacité à conduire un groupe en sécurité ;

 

- capacité à se situer et à naviguer en toutes circonstances ;

 

- capacité à mettre en œuvre des procédés basiques de sécurité et transmission des consignes afférentes ;

 

- capacité à organiser un secours et une évacuation. 

 

Deuxième épreuve : épreuve écrite.

 

D'une durée maximale d'une heure, l'épreuve écrite est évaluée par la mention « acquise/non acquise » et porte sur : 

 

- les connaissances du candidat en météorologie ;

 

- ses connaissances réglementaires. 

 

La mention « acquise » obtenue à chacune des deux épreuves conditionne la validation du cycle préparatoire et garantit que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique. En cas d'échec, à l'une ou l'autre épreuve, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury. 

 

II-3. Qualification des formateurs 

 

Les formateurs de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » intervenant sur les champs de compétence correspondant à la certification de la première épreuve, sont titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade. 

 

Annexe

 

 

ANNEXE III

 

LE STAGE EN SITUATION 

 

III-1. Comptabilisation des randonnées effectuées dans le cadre du stage en situation 

 

Les randonnées effectuées dans le cadre du stage en situation sont ainsi comptabilisées : 

 

- une marche effective d'une durée minimale de 5 heures compte pour une randonnée ; 15 randonnées, dont 3 en autonomie, doivent répondre à ce critère ;



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