Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 10 juillet 2012

Le 23 mars 2016

Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

 

NOR: SPOF1229081A

 

Version consolidée au 23 mars 2016

 

 

 

 

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

 

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 ;

 

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

 

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, notamment son article 31 ;

 

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 juillet 2012,

 

Arrête : 

 

 

Article 1

 

 

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », ou du diplôme de moniteur de ski français ou du brevet d'Etat de ski, option « ski alpin du deuxième degré », obtiennent sur demande le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale s'ils justifient, au cours des huit dernières années, d'une expérience de cinq cent heures d'encadrement sportif dont :

 

- deux cent cinquante heures d'actions de formation ;

 

- deux cent cinquante heures d'entraînement.

 

Cette expérience est attestée par le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, le président du Syndicat international des moniteurs de ski ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. 

 

Article 2

 

 

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dont le livret de formation est en cours de validité, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, des dispenses de certification définies en annexe au présent arrêté. 

 

Article 3

 

 

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé, pour les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », titulaires d'une attestation de réussite à l'eurotest datant de moins de cinq ans, le second des trois temps de formation mentionnés à l'article 9 du même arrêté, d'une durée de trois ans, est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Dans ce cas, la durée de trois ans est calculée à compter du 1er novembre 2012. 

 

Article 4

 

 

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Annexe

 

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120801&numTexte=47&pageDebut=12599&pageFin=12601  

 

 

Fait le 10 juillet 2012. 

 

Pour la ministre et par délégation : 

Le directeur des sports, 

R. Monnereau 

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