Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Élus et Services

Sommaire : accès par thème aux guides proposés

(dernière mise à jour : 28/09/2012) légende des pictogrammes :

• Risques naturels en général            •  Avalanches

• Destiné aux maires et aux élus     • Destiné aux services techniques et municipaux

 

  Risques naturels
en général
 Avalanches
À caractère global et synthétique  
Connaissance des phénomènes  
Aménagement / prévention    
Cas particulier des domaines skiables    
Protection civile – l’outil PCS    
Protection civile – Vigilance  
À caractère administrativo – juridique  
Retours d’expérience  
Exemples communaux
 

Guides concernant les risques naturels en général

 

À caractère global et synthétique

 

Le maire face aux risques naturels et technologiques, MEEDDAT et MIOMCT - novembre 2008, 6 p.
Cette plaquette de sensibilisation présente les grandes lignes de la démarche que doit mener un maire sur sa commune, en concertation avec les autres acteurs et notamment le préfet, pour mettre en place une gestion cohérente des risques en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Téléchargeable ici en pdf.


www.interieur.gouv.fr/ >> Le site officiel du Ministère de l'Intérieu

 

Prendre en compte les risques naturels majeurs pour permettre le développement durable des territoires -
Guide à l’usage des élus, Région PACA (Direction de l'Aménagement des Territoires, Service Risques Naturels Majeurs), 2006, 31 p.

Ce guide, appuyé par des exemples et des témoignages locaux (élus, services), a pour objectif d’aider les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et leurs équipes techniques à se poser les bonnes questions et à choisir les solutions les plus adaptées pour concilier le développement des territoires et la prévention des risques naturels.

téléchargeable ici en pdf.

www.regionpaca.fr >> le site de la Région PACA 

 

Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local pour le développement durable des territoires -
Guide à l’usage du maire et des élus, IRMa avec le concours de la DIREN et de la Région Rhône-Alpes, 2008, 43 p.

Ce guide, appuyé par des exemples et des témoignages locaux (élus, services), a pour objectif de sensibiliser les équipes municipales à la problématique des risques naturels en Région Rhône-Alpes, de les informer sur leurs responsabilités en la matière et de leur donner les premières informations nécessaires pour agir en ce domaine.

Téléchargeable ici en pdf.

www.irma-grenoble.com >> le site de l'IRMa : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (Rhône Alpes)

 

Prise en compte dans l'aménagement / prévention

 

Le PPR : un outil pour une stratégie globale de prévention -
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, janvier 2006, 4 p.
Cette plaquette de sensibilisation, après avoir rappelé les objectifs d’une politique de prévention, présente ce qu’est un PPR ainsi que les actions pouvant être menées ultérieurement et en continuité dans le cadre d’un projet de développement local.

Téléchargeable ici en pdf.

www.prim.net >> le site du Portail de la Prévention des Risques Majeurs

 

Plans de prévention des risques naturels (PPR) - 
Guide général, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement et Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 1999, 76 p.
Ce guide méthodologique, à caractère général, présente les PPR, précise les conditions de leur élaboration et tente de répondre aux nombreuses questions susceptibles de se poser. À noter toutefois que le contexte législatif et réglementaire a quelque peu évolué depuis la rédaction de ce guide, notamment en matière de concertation locale, l’ensemble des textes applicables étant par ailleurs désormais codifiés (Code de l’environnement).

téléchargeable ici en pdf


www.interieur.gouv.fr/ >> Le site officiel du Ministère de l'Intérieur

 

Protection civile – l’outil PCS

Plan Communal de Sauvegarde - P.C.S. – « S’organiser pour être prêt »
La démarche, Direction de la Sécurité Civile (Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales), 2ème édition octobre 2008, 40 p.

Ce mémento de sensibilisation rappelle le rôle du maire dans l’organisation de la sécurité civile et présente la place du PCS vis-à-vis de la protection des populations, ses apports en terme de gestion opérationnelle ainsi que les grandes lignes de la démarche à mettre en œuvre d’abord pour son élaboration puis pour son amélioration, le tout dans le cadre d’une culture communale et citoyenne de sécurité civile.

Téléchargeable ici en pdf.

www.interieur.gouv.fr/ >> Le site officiel du Ministère de l'Intérieur

Plan Communal de Sauvegarde - Guide pratique d’élaboration -
Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire), 2005, 176 p.
Ce guide pratique est destiné à accompagner pas à pas le chef de projet et son équipe dans la démarche d’élaboration d’un PCS ; les différentes étapes sont détaillées dans 32 fiches contenant de nombreux conseils et exemples ainsi que dans 11 annexes proposant des outils-types à adapter localement.

Téléchargeable ici en pdf.

www.interieur.gouv.fr/ >> Le site officiel du Ministère de l'Intérieur
Plan Communal de Sauvegarde - P.C.S.  « S’entrainer pour être prêt » Les exercices
Direction de la Sécurité Civile (Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales), octobre 2008, 87 p.

Ce guide pratique présente les différents types d’exercice à mettre en œuvre pour garantir le maintien opérationnel du PCS et le niveau d’appropriation des acteurs, la manière de les organiser et des exemples de simulations réalisés par des communes.

Téléchargeable ici en pdf.

www.interieur.gouv.fr/ >> Le site officiel du Ministère de l'Intérieur

 Pour chaque département, voir le site internet de la préfecture.
(www.nom du departement.pref.gouv.fr)

Protection civile - la phase de vigilance


Carte de vigilance météorologique pour les phénomènes de vent violent, orages, pluie-inondation, inondation, vagues-submersion, canicule, grand froid, avalanches, neige-verglas
(avec explicatif associé et conseils aux usagers) :
La carte de vigilance météorologique est élaborée au moins 2 fois par jour par Météo France dans un objectif de protection civile afin d’attirer l’attention sur la possibilité d’occurrence d’un phénomène météorologique dangereux dans les 24 heures, avec une procédure de suivi spécifique (bulletin national, régional ou d’avalanches) lorsqu’un département est classé en orange ou rouge. C'est à partir du niveau orange qu'un dispositif d'alerte est mis en oeuvre par le préfet de zone ou de département à l'attention des maires, des services opérationnels, des conseils généraux.

www.france.meteofrance.com/vigilance/Accueil

www.meteo.fr >> le site de Météo-France

À caractère administrativo - juridique

Fiches du Mémento du maire et des élus locaux – Prévention des risques d’origines naturelle et technologique, Institut des Risques Majeurs / Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales, 5ème édition

Ce mémento, le tout sous forme de fiches téléchargeables, décrit d’abord de façon complète les différents phénomènes (naturels, technologiques, miniers), les risques qu’ils engendrent ainsi que les mesures de prévention qui leur sont spécifiques ; il traite ensuite des dispositifs de gestion des risques (gestion territoriale ; vigilance, alerte et secours ; information et concertation ; gestion de la post catastrophe) et passe enfin en revue les différents domaines où s’exerce plus particulièrement la responsabilité du maire.

L’information est consolidée par des renvois, notamment à des documents téléchargeables, permettant ainsi de renvoyer le lecteur, qui souhaite approfondir certains sujets, vers divers documents de référence existant.

accès par le site du Mémento du Maire et des Élus locaux ou par celui de l’IRMa (SMACL) >> Mémento du Maire

www.irma-grenoble.com >> le site de l'IRMa : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (Rhône Alpes)

Fiches de Jurisques 2012, Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement - actualisation juin 2012 -

Ces fiches thématiques d’analyse des textes et de la jurisprudence (au nombre de 61 et par ailleurs téléchargeables) constituent un panorama complet du droit et des procédures applicables en matière de prévention des risques naturels et permettent un accès direct aux dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi qu’à la plupart des décisions juridictionnelles référencées.

accès par la rubrique jurisprudence du site prim.net. >> Prim.net:jurisprudence

www.prim.net
>> le site du Portail de la prévention des Risques Majeurs

Gestion administrative des risques naturels : pouvoirs du maire (Aide-mémoire sur les principaux outils réglementaires disponibles) - version V8B , octobre 2012, 18 p.

Cet aide-mémoire liste, sous forme de tableaux très synthétiques, les principaux outils réglementaires à la disposition des élus ; pour chacun d’entre eux, il cite les articles des codes concernés et renvoie, le cas échéant, par liens directs aux fiches correspondantes du Jurisques 2012 et du Mémento du Maire ainsi qu’à diverses ressources documentaires ; il mentionne également les pages correspondantes de l’ouvrage (édition 2005 et addendum de 2010) de L. Besson « Les risques naturels : de la connaissance pratique à la gestion administrative » (territorial éditions).

téléchargeable ici en pdf.

Le site du Mémento du Maire et des Élus locaux (IRMa / SMACL) >> Mémento du Maire

Guides spécifiques aux avalanches

À caractère global et synthétique

Les avalanches – Dossier d’information, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable -
mai 2005, 21 p.
Ce dossier d’information présente de façon très générale les principaux éléments de connaissance sur les avalanches, soit successivement : le phénomène, l’aléa, le risque et les actions de prévention et de secours (prévision, prévention, protection, organisation des secours, alerte et consignes, indemnisation).

téléchargeable ici en pdf.

www.prim.net >> le site du Portail de la prévention des Risques Majeurs

Connaissances des phénomènes

Guide d’emploi à destination des élus : la CLPA – La Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanches -
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ONF/RTM, 2004, 20 p.
Ce guide d’emploi, basé sur de nombreux témoignages d’utilisateurs et accompagné d’exemples illustrés, résume en 8 questions-réponses tout ce qu’il faut savoir sur la CLPA et notamment sur ce qu’elle est (une carte des limites extrêmes d’évènements connus) et n’est pas (une carte d’aléas ou de risques). Des explications sont fournies sur son élaboration, son utilisation et les précautions à prendre au cours de sa consultation.

téléchargeable ici en pdf.

www.avalanches.fr >> le site consacré aux programmes d'études des avalanches
téléchargeable ici en pdf.

www.prim.net >> le site du Portail de la prévention des Risques Majeurs

 

La CLPA sur le Géoportail -                                                                          
La cartographie CLPA est directement accessible sur le Géoportail, en activant la couche correspondante figurant sous la rubrique risques naturels : les emprises des limites extrêmes d’avalanches connues sur un site ou un secteur déterminé peuvent ainsi être très rapidement visualisées (mais non les documents associés, comme par exemple les fiches signalétiques), sous réserve que le territoire concerné soit effectivement couvert par une CLPA.

Actuellement, la mise à jour des emprises sur Géoportail à partir du site «www.avalanches.fr » (observation des avalanches) n’est pas régulière.

accès par le Géoportail - le portail des territoires et des citoyens

 

Bases de données sur les avalanches, y compris les documentations associées -
l’EPA – l’enquête permanente sur les avalanches

la CLPA – la carte de localisation des phénomènes d’avalanches

les SSA : les sites sensibles aux avalanches

Les utilisateurs ont accès à l’ensemble des données actualisées. Celles-ci sont collectées par l’ONF (agences et RTM) et l'IRSTEA, ex-Cemagref, sous l’égide du Ministère en charge de l’environnement, en matière d’observation des avalanches ainsi que d’identification des sites les plus sensibles à ce risque (bâtiments habités et accessibles par une voie ouverte à la circulation hivernale) ; ils ont également accès à toute la documentation associée : méthodologies, précautions d’emploi, fiches signalétiques, etc.

Accès par les rubriques correspondantes du site avalanches.fr >> Observation des avalanches

www.avalanches.fr >> le site consacré aux programmes d'études des avalanches

Prise en compte dans l'aménagement / prévention

Construire en montagne : la prise en compte du risque d'avalanche -
Ministère de l’écologie et du Développement Durable et Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du tourisme et de la Mer, 2004,  80 p.
Ce guide méthodologique et pratique s’adresse à l’ensemble des participants à l’acte de construire (élus, particuliers, professionnels), à partir d’un état des connaissances actuelles fondé sur une approche historique et une analyse du risque avalancheux vis-à-vis des constructions. Il présente les conceptions urbanistiques et les techniques de construction qui apparaissent aujourd’hui les plus appropriées pour faire face à un niveau de risque raisonnable.

téléchargeable ici en pdf.

www.avalanches.fr >> le site consacré aux programmes d'études des avalanches

Cas particuliers des domaines skiables

Prévention, Sécurité, Secours sur les domaines skiables – guide pratique à l’usage des maires -
Ski France ANMSM, mai 2008, 62 p.
Ce guide pratique, d’une présentation particulièrement claire et didactique, rappelle d’abord les responsabilités du maire en matière de police administrative sur sa commune (et donc y compris sur les domaines skiables), puis traite de façon approfondie d’une part de la gestion de la prévention, de la sécurité et des secours sur les pistes de ski et d’autre part de la prévention et de l’organisation des secours ; à l’appui de ces différents thèmes, il fournit références réglementaires, exemples jurisprudentiels et documents-types (modèles d’arrêtés et de conventions).

Téléchargeable ici en pdf.

www.anmsm.fr >> le site de l’ANMSM

Protection civile – la phase de vigilance

BRA et échelle européenne de risque d’avalanche dans le Guide avalanche -
(édition 2010-2011), Météo France, novembre 2010, 23 p.
Ce guide explicatif présente notamment l’échelle européenne de risque d’avalanche et les bulletins d’estimation du risque d’avalanche (BRA). Ces derniers, émis par Météo France chaque jour ou au moins 2 fois par semaine selon la période d’observation (hiver- printemps) pour chacun des différents massifs constitutifs des Alpes, des Pyrénées et de la Corse, sont essentiellement destinés aux pratiquants de la montagne enneigée (ski hors domaines sécurisés des stations, ski-alpinisme, randonnée à raquettes, etc.) comme outils d’aide à la décision pour préparer leurs sorties.

guide explicatif téléchargeable ici en pdf et sur le site de Météo France >> www.meteo.fr

accès au BRA par le volet montagne du site de Météo-France.

 

Carte de vigilance météorologique pour le phénomène d’avalanche -
(avec explicatif associé et conseils aux usagers) 
   
Carte de vigilance météorologique pour le phénomène d’avalanche -
(avec explicatif associé et conseils aux usagers)

La carte de vigilance météorologique concernant le risque d’avalanche est élaborée, comme pour les autres risque suivis, au moins 2 fois par jour par Météo France dans un objectif de protection civile, avec une procédure de suivi spécifique lorsqu’un département est classé en orange ou rouge. C'est à partir du niveau orange qu'un dispositif d'alerte est mis en oeuvre par le préfet de zone ou de département à l'attention des maires, des services opérationnels, des conseils généraux.

 

accès par la carte de vigilance du site de Météo-France.

À caractère administrativo - juridique

Jurisque avalanche -
Cette base de données rassemble les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence en ce domaine ; elle présente également des synthèses sur un certain nombre de thèmes spécifiques à ce risque naturel concernant aussi bien les élus que les services, les professionnels de la montagne que les pratiquants.

Une mise à jour de la base a été effectuée durant l’été 2011 mais l'accès à la base de donnée n'est pas opérationnelle pour le moment.

L'ANENA - Jurisque Avalanche

Retours d’expérience sur les avalanches

Retours d’expérience

Rapport de la Mission interministérielle d’étude sur la sécurité des stations de montagne -
dit rapport Saunier, Juillet 1970, 71 p
Cette mission, présidée par le préfet Saunier, créée initialement pour enquêter sur la catastrophe du chalet de l’UCPA à Val d’Isère (10/02/1970 - 39 victimes et 40 blessés), a été élargie à la sécurité en montagne suite à la catastrophe, dans la nuit du 15 au 16/04 de cette même année, du sanatorium pour enfants le Roc des Fiz sur le plateau d’Assy (71 victimes), causée par des coulées boueuses consécutives à un important glissement. Ses propositions, au nombre de 7, ont été approuvées par le Conseil des Ministres du 21/10/1970 ; il s’en est suivi notamment la création de l’ANENA, la cartographie CLPA, le zonage de risques (PZERN/PZEA), la mise en place d’un dispositif de prévision avec observateurs nivo-météo, ...

téléchargeable ici en pdf.

www.avalanches.fr >> le site consacré aux programmes d'études des avalanches
Retour d'expérience sur l'avalanche du 9 février 1999 à Montroc -
commune de Chamonix (après phase contradictoire),
B. Glass, Ph. Huet, M. Rat et R. Tordjeman, IGE et CGPC, octobre 2000, 74 p.
Ce retour d’expérience mené sur l’avalanche de Péclerey du 09/02/1999 au hameau de Montroc à Chamonix (12 victimes et 14 chalets détruits) s’est également intéressé à la gestion de la crise avalancheuse ayant alors concerné l’ensemble de l’Arc Alpin. Parmi les suites faites aux propositions, au nombre de 12, par le Ministre en charge de l’environnement, on peut noter, outre la révision du PPR de Chamonix, la rénovation du dispositif EPA-CLPA, le recensement et l’examen des couloirs sensibles, le toujours en projet guide méthodologique PPR avalanches, le guide construire en montagne (avalanches).

téléchargeable en pdf sur le site de la Documentation française -

 

Retour d’expérience sur les avalanches de l’hiver 2008-2009 -
Y. Cassayre et D. Laurens, CGEDD et IGONF, mars 2010, 87 p.
Ce retour d’expérience sur l’activité avalancheuse de l’hiver 2008-2009 (particulièrement marquée dans les Alpes du Sud et les Pyrénées) souligne notamment l’importance des différentes bases de données existantes sur les avalanches et le rôle indispensable des PCS.
Il attire l’attention sur les améliorations nécessaires en matière de caractérisation des aléas à prendre en compte et de définition du seuil de déclenchement des mesures prévues.
En ce qui concerne les PCS et pour anticiper la mise en sécurité des personnes (confinement, évacuation), il met en avant l’intérêt d’une prévision locale du risque d’avalanche et d’une bonne circulation de l’information entre acteurs.

téléchargeable ici en pdf.

www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ >> le site du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

 


Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes -
P. Guignard et J.-Y. le Gallou, CGEDD et IGA, avril 2011, 75 p.
À partir d’un constat général sur l’observation rare mais régulière d’avalanches exceptionnelles et sur les risques encourus , complété par l’analyse des crises vécues par plusieurs communes du Queyras en décembre 2008 ou par Chamonix en février 1999, le rapport conclut à la nécessaire prise en compte de ces phénomènes.
Il formule plusieurs propositions relatives à la définition de leurs zones d’impact et à leur gestion et, compte tenu des craintes de mise en cause judiciaire des élus, des experts, des fonctionnaires et des responsables de collectivités territoriales, préconise d’intégrer la notion probabiliste d’incertitude dans le droit de la responsabilité.

téléchargeable ici en pdf.

www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/ >> le site du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

Exemples de documents communaux

Exemple de document communal, en particulier d’information préventive

Le dossier municipal de la commune des Allues – DICRIM -
document d’information communal sur les risques majeurs,
Tarentaise à venir 2009/2015, avril 2011, 19 p.
i les différents DICRIM menés avec l’appui de l’Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise (4 cantons, 43 communes), celui de la commune des Allues est représentatif tant du rôle incitatif et d’appui que peut jouer une structure collective pour la réalisation des DICRIM et des PCS que des efforts que mènent les communes en matière d’information préventive et d’appropriation des risques (qu’ils soient naturels ou technologiques) par leurs habitants.

téléchargeable ici en pdf.

www.mairiedesallues.fr/ >> le site de la commune des Allues (73)
Dossiers de presse | Coordonnées Anena | E-mails équipe | Plan d'accès | Plan du site | Mentions légales